Conditions Générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le vendeur des parties ECHOSQUAD est la SAS Kart by Teebee inscrite au RCS de Nantes sous le N° 851789784 dont le siège social est au 104 rue des Ormeaux 44521 Oudon – France : Tel : 02.46.65.61.56 – welcome@tours.battlekart.com

Article 2 – Règlement d’ordre intérieur et Conditions d’accès à l’attraction

L’achat d’une prestation auprès de la SAS Kart by Teebee entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que du règlement d’ordre intérieur et des conditions d’accès à l’attraction.

Article 3 – Prix des Tickets / chèques cadeaux – Absence de remboursement

La direction se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, sans préjudice pour les visiteurs de la validité des parties réservées et payées avant cette modification.
Dans toute la mesure du possible, la direction d’ECHOSQUAD veille à informer ses visiteurs des perturbations dans ses activités, par une mise à jour régulière de sa page Facebook.
Ce souci d’information ayant pour unique but de limiter autant que faire se peut les inconvénients que peuvent subir les joueurs, il ne peut en aucune manière être interprété comme une acceptation de la direction de consentir une quelconque réduction de prix sur les parties pour les perturbations qui n’auraient pas été mentionnées par ce biais.
Quel que soit leur mode d’acquisition, les parties ECHOSQUAD ne seront ni échangées, ni remboursées, que ce soit totalement ou partiellement. Il est à cet égard sans incidence que :

La partie n’ait pas été utilisée ou ne puisse plus l’être pour son acquéreur ;
Tout ou partie des attractions du complexe soient ou aient été inaccessibles, ou une partie ait été retardée durant la période de validité du droit d’entrée, pour des raisons liées à l’exploitation du Parc (pannes, problème de sécurité, entretien ou rénovation de celles-ci, travaux de restauration, installation de nouvelles attractions…), circonstances qui ne peuvent en aucun cas être assimilées à des cas de force majeure.

Même face à un cas de force majeure au sens juridique du terme, l’obligation de la SAS Kart by Teebee se limitera à proposer au visiteur une nouvelle date d’utilisation de son droit d’entrée impacté par le cas de force majeure.
Toute partie est supposée commencer à l’heure prévue et aucun remboursement ne peut être exigé en cas d’arrivée tardive. Selon les circonstances invoquées par le joueur, les disponibilités des pistes, un déplacement de la partie sera laissé à l’appréciation de la Direction ou, à défaut, de l’équipe d’ECHOSQUAD.

Article 4

Les places réservées dans une partie sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être prêtées ou cédées. Elles ne sont valables que sur présentation de la carte de membre -ou confection de cette dernière- au nom de leurs titulaires.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire une carte de membre ou un chèque cadeau d’ECHOSQUAD de quelque manière que ce soit. La tentative de vente ou d’utilisation d’un droit d’entrée irrégulier, outre qu’ils sont passibles de poursuites pénales, entraîneront immédiatement la confiscation dudit droit d’entrée, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi.
Kart by Teebee SAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite d’un droit d’entrée consécutive à sa perte ou son vol, si cette perte ou ce vol ne lui a pas été préalablement dénoncé. La validité de codes promo présents sur les cartes cadeau peut, par exemple, être annulée par l’exploitant sur demande du détenteur lésé.

Article 5 - Respect de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent à la SAS Kart by Teebee. Le contrat de vente conclu entre la SAS Kart by Teebee et l'acheteur n'accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du site de BattleKart Tours.

Article 6 - Protection de la vie privée

Les règles concernant le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la Charte de confidentialité reprise dans un onglet distinct du site internet.

Article 7 - Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site d’ECHOSQUAD Tours et à la vente des places est régi par le droit Français. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Tours sont les seuls compétents.

Article 8 – Vente de places en VAD (Vente à Distance)

Les contrats conclus à par téléphone en VAD sont conclus directement avec la SAS Kart by Teebee. Ils sont régis, lorsque l’acquéreur du ticket/abonnement est un consommateur au sens du Code de Droit économique, par les dispositions dudit Code.

Article 9 - Offre

Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site d’ECHOSQUAD Tours constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l'offre est valable, pour autant qu’elle ne comporte guère d’erreur matérielle, tant qu'elle est présente sur le site web officiel de BattleKart Tours.

Kart by Teebee SAS n’est pas responsable des informations, prix, conditions d’accès et horaires d’ouverture qui ne proviendraient pas de son site officiel.

Article 10 - Formation du contrat

Les étapes à suivre pour conclure le contrat sont les suivantes :

Prise de contact avec la réservation téléphonique
Réservation de la partie par le choix, dans le planning, d’un créneau et d’une formule souhaités.
Choix d’une réservation pour soi et/ou pour d’autres joueurs.
Application éventuelle d’un code promo.
Acceptation des conditions d’accès, règlement d’ordre intérieur et des conditions générales de ventes.
Récapitulatif de votre réservation
Paiement

Article 11 – Absence de droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/EU du 25 octobre 2011, Article 16, alinéa l), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 12 - Paiement d’une réservation

Un acompte d’un montant Inférieur ou égale à 30% est payable d’avance, dès la réservation, par téléphone au 02 46 65 61 56 par VAD. A défaut et uniquement selon les disponibilités (visibles elles aussi en temps réel et en ligne sur ce même site web), un client pourra s’inscrire à une partie et la payer sur place (en espèces ou par carte bancaire) à l’accueil du complexe.

Article 13 - Annulation pure et simple d’une réservation

Parties réservées sur le site : Conformément à l’article VI. 53 12° du code de droit économique (Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 pour 12° la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique), le client ne dispose pas du droit de renoncer à son achat. BattleKart n'est donc pas tenu de rembourser une réservation annulée par le client.
Parties réservées sur devis (groupes de plus de 12 personnes, événements entreprises...) : L'acceptation d'un devis vaut paiement. Hormis situations laissées à l’appréciation de la Direction, les montants requis sur un devis signés seront irrémédiablement dus.

Article 14 – Paiement erroné

Si vous contestez un paiement effectué sur notre site par erreur, les frais de procédure qui nous seront facturés vous seront refacturés. Ces frais s’élèvent à hauteur de 20€/transaction mais cette tarification peut évoluer. Enfin, en aucun cas, le solde du compte joueur n'est remboursable.

Article 18. Vente de parties ECHOSQUAD par un tiers

Pour les tickets et/ou bons de réductions achetés ou obtenus auprès d’un revendeur tiers, l’acheteur est naturellement lié par les dispositions contractuelles le liant à ce revendeur. Sa seule entrée dans le complexe témoigne cependant de son acceptation du Règlement d’ordre intérieur de BattleKart, et des conditions de validité de l’offre proposée par le vendeur tiers. La vente de parties offertes par ECHOSQUAD est strictement interdite et la SAS Kart by Teebee se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des particuliers ou sociétés qui proposeraient à la vente des tickets (officiels ou contrefaits) sans son autorisation expresse.